Vente d'un terrain loué par un agriculteur

Publié le 27/07/2020 Vu 393 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

27/07/2020 16:26

Mon oncle décédé m'a légué une parcelle par testament.

Elle était exploitée par un fermier jusqu'à maintenant, mais cette année, il l'a fait exploiter par un autre agriculteur. En a-t-il le droit, sans en prévenir le propriètaire ?

Que faut-il faire, est-ce un motif de rupture de bail ?



Merci d'avance pour les infos que vous pourrez me transmettre

27/07/2020 18:53

Bonjour
Un bail de terres agricoles est toujours source de contraintes ou conflits.
Je vous invite à vous renseigner auprès de la chambre d'agriculture de votre secteur.
Mais un terrain reste vendable, même loué.

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