Vente de véhicule entre particuliers

Question

117 messages

14/08/2025 17:44

Bonjour

Un ami a vendu sa voiture il y a 2 ans avec CT ok.

L acheteur vient de lui envoyer un courrier recommandé car la voiture ne passe pas au contrôle et dit qu'il y a vice caché donc réclame le remboursement du véhicule

Qu en est il ?

Cordialement

117 messages

14/08/2025 18:31

Bonjour
Merci pour votre réponse.
Donc mon ami ne donne pas suite au recommandé ?
Cordialement

1596 messages

14/08/2025 18:45

Tout à fait: il ne donne pas suite

L'acquéreur depuis 2 ans a roulé avec le véhicule et doit maintenant repasser le contrôle technique. S'il est refusé c'est son affaire

La cour de cassation a confirmé à maintes reprises que l'acquéreur doit fournir une expertise judiciaire pour vice cachés

117 messages

14/08/2025 18:46

D accord merci beaucoup pour vos réponses
Bon week-end

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Chaber · Answer 1 · 14/08/2025

1596 messages

14/08/2025 18:29

Bonjour

Dans les ventes de véhicule entre particulie'rs il appartient à l'acquéreur de prouver le vice caché par une expertise judiciaire.. Votre ami laisse faire l'acquéreur