Vente d'un lot de BD et vice caché

Publié le 26/06/2015 Vu 858 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

26/06/2015 02:19

Bonjour,

J'ai une question, j'espère que quelqu'un pourra m'apporter une réponse.

J'ai vendu récemment un gros lot de bandes-dessinées (323 comics des années 90/2000, des X-men, Spawn, Serval, etc...) à un prix très bas (environ 66c la BD pour des BD qu'on trouve en boutique d'occasion aux alentours de 2-3€). En toute bonne foi, j'avais dit à l'acheteur qu'elles étaient en bon état, mais il a découvert à réception que ce n'était pas le cas (elles étaient restées dans des cartons des années, je ne me souvenais plus que j'avais enlevé les pub ou les posters...) et 82 numéros sont "abîmés". Pour être précis, il y a un faible nombre, peut-être 10 maximum (l'acheteur a refusé de me donner un nombre précis) où il manque des pages de lecture, pour le reste, j'avais enlevé les posters à l'époque, ce ne sont pas des BD de collection, mais des périodiques vendus en marchant de journaux. Au moment de la vente, je n'avais pas revérifié l'état de chaque BD, puisque je savais qu'elles étaient en état de lecture.

Mon acheteur, dans nos échanges par mail, ne se tracasse pas de me prouver qu'aux yeux de la loi il a raison et j'ai tort, il me dit simplement qu'il a payé un prix pour le lot, qu'il n'a pas eu ce pour quoi il a payé, qu'il subit donc un préjudice, que je lui dois des dommages et intérêts et me demande finalement de payer le prix qu'il a décidé pour qu'il puisse aller les racheter ailleurs.

Pour ma part, j'ai répondu qu'il pouvait faire valoir la garantie des vices cachés, je lui ai proposé de lui rembourser les comics touchés au prorata du prix payé, soit 55€ (je lui ai même proposé après coup 80€, soit plus que la valeur d'achat unitaire) ou lui reprendre le lot complet et lui rembourser les frais de port retour.

Lui me demande de lui rembourser 120€ en guise de dédommagement (et menace de m'attaquer au tribunal si je ne le fais pas...). Autant les comics où il manque des pages de lecture, je suis d'accord que je dois les rembourser, autant ceux où il ne manque que les pub ou les posters (la majorité des comics concernés à priori), je me pose des questions sur le bien fondé de sa demande. Pour que la garantie des vices cachés s'applique, il faut que le vice soit rédhibitoire. Est-ce que le fait d'avoir enlevé les posters dans un périodique, tout en laissant les histoires intactes peut-être considéré comme rédhibitoire pour un collectionneur (lui est apparemment collectionneur, mais moi, je suis simplement un ancien lecteur qui a revendu le contenu de ses cartons pour un prix très bas).

Pour info, il n'y avait pas eu de ma part un détail précis de l'état de chaque BD, de même que de son côté, il n'a jamais fait savoir qu'elles devaient être complètes. Dans les faits, il m'a demandé "Y'a t-il quelque chose à signaler sur l'état ?" et je lui ai répondu "Au niveau de l'état, tout n'est pas parfait, mais dans l'ensemble, c'est très bon."

Qu'en pensez-vous ? Aujourd'hui, il me dit que la négociation à l'amiable a échoué et que le litige sera départagé par une procédure. Je ne suis pas sûr de l'intérêt d'aller devant un tribunal pour les montants en jeu (surtout que nous ne sommes pas dans le même département, je suis dans le Var et il est dans le Val-de-Marne), et surtout, je ne suis pas sûr qu'il obtienne ce qu'il me réclame.

Merci d'avance. Dernière modification : 26/06/2015

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1426 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

400 avis

150 € Consulter