Vente voiture sans CT à un professionnel avec réparation à prévoir

Publié le 25/05/2024 Vu 586 fois 2 Par
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24/05/2024 19:20

Bonjour,



Je souhaiterai vendre une voiture à un professionnel, la voiture a de la rouille qui ne permettrait pas le passage d'un prochain contrôle technique.

Est-ce que le vendeur professionnel peut se retourner contre moi pour vice caché ?



Merci ! Dernière modification : 24/05/2024 - par LegisteVox

Superviseur

25/05/2024 07:28

Bienvenue sur LegaVox

Est-ce un professionnel de la casse ?

Autant que je sache, la vente de véhicules "non roulants ou en mauvais état" est autorisée uniquement à des professionnels de l'automobile. Normalement, ils sont habilités à acheter des véhicules pour les réparer, les remettre en état ou pour des pièces détachées.

Je ne vois pas pourquoi un professionnel désireux de vous acheter ce véhicule, se retournerait contre vous !?

La présomption de connaissance des vices par le professionnel et la transparence de votre part peuvent limiter ce risque.

Donc, faites en sorte que l'état réel du véhicule apparaisse clairement dans le contrat de vente pour éviter toute ambiguïté et vous protéger..
__________________________
Evoquer un article de loi, une décision, ne veut pas dire copié/collé insipide. Merci de vous exprimer avec simplicité, sans culpabiliser l'auteur d'un sujet et sans alimenter des joutes verbales stériles et repoussantes. Ce forum n'est pas un concours de réponses.

25/05/2024 09:16

Bonjour, merci pour votre réponse, c'est un professionnel de l'automobile en effet qui vends et achète des véhicules. Jamais je ne vendrais ça à un particulier.

Mais ok je vais lui dire :)



Merci pour la réponse !

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