verbalisation sur une place de parking P. handicapée

Publié le Vu 3021 fois 2 Par igloo933
21/11/2008 16:29

Bonjour,

j'ai été verbalisé de 135 € sur une place de parking pour personne handicapé. Cette place se trouve sur un parking d'immeuble. Je me suis garé de nuit sans m'appaercevoir que la place était réservée : le signalement est un logo devant la place à peine plus large qu'une place normale.
Ma question est d'une part sur la validité d'une verbalisation sur une place de parking qui n'est pas en voierie et d'autre part sur une verbalisation pour une place réservée par un signalement qui n'a rien à voir avec celui que l'on retrouve en voie public (bleu avec espace latéral signalé et largeur normalisée).

Merci beaucoup pour vos informations.

21/11/2008 18:48

Je n'ai pas les éléments de droit pour répondre à cette question. Mais j'y réponds de mémoire, ayant déjà entendu cette question.

- Une place handicapée peut parfaitement se trouver sur une voie privée, le Code de la route s'applique.

- Quant au logo :
- il doit être visible sur le sol de la place (signalement handicapé, la chaise roulante blanche, il me semble qu'en présence du panneau supplémentaire, le simple symbole de la chaise suffit, nul besoin du carré bleu).

ou bien
- il doit être sur un panneau permettant de distinguer la place qu'il désigne, le panneau étant celui prévu par le code de la route (le carre bleu avec la chaise).

Il est possible de verbaliser sur une voie privée lorsque celle-ci est ouverte à la circulation (ex : parking).

Je ne suis pas sur de la réponse dans le cas où la signalisation de la place handicapée n'est pas faite selon les règles du code de la route. Si le policier a verbalisé, c'est surement qu'il lui a semblé que la place spécifiait clairement être une place pour handicapée. Une contestation sur ce point pourrait éventuellement être possible, mais je ne garantie pas un résultat positif.

Je m'excuse de ne pas connaitre les points de droit spécifiques permettant une réponse claire à la question. Je pense qu'il faudrait jeter un oeil aux sites internet de défense des droits des automobilistes.
__________________________
Dernières publications juridiques de Corentin Kerhuel

21/11/2008 21:13

Merci beaucoup pour votre réponse Kerhuel. Je vais essayer de faire une recours pour défaut de signalisation car c'est la raison pour laquelle je me suis garé sur cette place. Bien cordialement.

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