Vérification de la situation civique d'une personne dans le cadre d'une assurance vie

Publié le Vu 62 fois 0 Par %Julien44
15/05/2019 11:41

Bonjour, dans le cadre de la souscription d'une assurance-vie, l'assureur est-il en mesure de vérifier les droits civiques de l'assuré? En effet si l'assuré est sous curatelle ou tutelle au moment de la souscription du contrat il doit en informer l'assureur. Sauf que si il est sous curatelle ou tutelle c'est qu'il n'est pas capable de comprendre ce qu'il fait, sans parler des curateurs ou tuteurs qui se mettent comme bénéficiaire sans passer par un curateur ad'hoc. Bref l'assureur a-t-il une responsabilité dans ce cas?

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