48 boulevard Albert Einstein
44300 Nantes
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour, je suis propriétaire d'une caravane que j'entrepose sur un terrain que je loue, avec l'accord de la propriétaire du terrain. Locataire par ailleurs d'un studio, j'utilise cette caravane comme lieu de repos et pour entreposer du matériel de jardinage . Comme je n'y mets pas d'objets de valeur, la porte dispose d'une fermeture simple sans clé.
Une fin de matinée, me rendant sur le terrain, je trouve deux jeunes (le fils d'un voisin (mineur) et un ami à lui) qui avaient sorti de la caravane une table et des chaises et étaient en train de pique-niquer. Je leur ai fait remarquer, d'une part leur sans-gêne, et d'autre part qu'ils avaient commis une violation de domicile en entrant sans mon autorisation. Ils ont eu le culot de me dire que ce n'était pas mon domicile, qu'ils ont vu qu'il n'y avait personne et ne pensaient donc pas déranger, et aussi, qu'ils n'avaient rien volé ni détérioré (encore heureux) et que je n'avais donc rien à dire. Suis-je fondé à aller voir le père du jeune pour lui faire part de la conduite de son fils, ce comportement est-il légalement sanctionnable ou non ?
Bsr
Vous pouvez aller voir les parents, mais installez une serrure pour l'avenir.
Bonjour,
avant de parler de sanction légale ou non, vous allez voir le père gentiment et voilà ? Je suis quand même très étonné du fait que l'on puisse s'introduire ainsi dans une caravane (ou autre) même non munie de serrure sans que cela ne revête un caractère délictueux ? Donc je gare mon cabriolet décapoté, je reviens, trouve quelqu'un au volant; je n'ai rien à dire ?
Consultez un avocat
www.callalawyer.fr
Droit public & des affaires
Propriété intellectuelle & Numérique
Droit pénal des affaires & Contentieux