violences morales avec menaces de mort par l'époux

Publié le 15/10/2022 Vu 513 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

15/10/2022 14:14

ma nièce de 46 ans subit du harcèlement moral et des menaces de mort de la part de son mari, en présence da sa fille de 15 ans. Elle n'ose pas aller au commissariat pour déposer plainte.Elle a rencontré un avocat qui lui demande des preuves alors que le témoignages de ses enfants ( 1 majeur et 1 mineur) ne sont pas recevable au regard de la loi. que peut-elle faire car elle a peur des représailles et de plus elle n'a pas de situation professionnelle qui lui permette de prendre un logement. Merci de votre réponse

Daniel Bero

Modérateur

15/10/2022 14:27

Bonjour,

Ne mettez pas votre vrai nom sur un forum public.

Votre nièce doit appeler le 3919 au plus vite. Elle peut aussi déposer plainte par courrier au procureur directement, mais seulement après avoir prévu une mise à l'abri d'elle même, de ses enfants et de ses papiers et biens importants.

L'avocat n'est sans doute pas très à l'aise avec ce type de situation. Qu'elle en change ! Pärfois il y a des menaces et aucun témoin, l'auteur des faits peut quand même être au moins éloigné et même condamné.

Le conjoint violent est le plus souvent éloigné par le tribunal et le logement attribué à la victime. Mais ce n'est pas systématique, hélas.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1427 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

400 avis

150 € Consulter