voisin rogne mon terrain

Publié le 06/03/2019 Vu 445 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

06/03/2019 13:58

bonjour, (réédit)

mon voisin a décaissé son terrain au ras de la limite de nos terrains!(sa maison étant en contrebas)il y a 20 ans,bon jusque là,je dirais après tout il veut un terrain plat mais il aurait pu venir m'en parler!!

je décide donc de planter des tuyas a 50cm.jusque la tout va bien,d'autant plus qu'il decide de mettre des arbustes le long de cette pente abrupte qui retient de fait la terre de mon terrain.

mais il y 4/5 ans les choses ont changées quand il decide d'arracher ses arbustes et de faire un potager,donc, motoculteur le long de mon terrain et je m'aperçois que la pente qui s'était arrondis avec le temps est redevenue droite et mes tuyas étaient plus près de la bordure.

au jour d'aujourd'hui mes tuyas ne sont plus qu'a 20/30cmd de cette pente abrupte et les plots de délimitation de terrain ont disparus(ce que j'ai fait constaté au voisin),le lendemain un plot a réapparu mais 30cm a l'intérieur de mon terrain

MES QUESTIONS :

1....dois je demandé a mon voisin de faire un mur de soutenement pour retenir la terre?

(sachant que le niveau de son terrain est remonté vu qu'il me "vole"de la terre et je commence a voir les racines des tuyas)une crainte aussi,que mes tuyas soient déracinés un jour de forte tempete en bretagne

2...a qui la charge du mur?

3...quelles sont les procédures principales a effectuer?

je vous remercie d'avance de vos conseils,

06/03/2019 14:10

Bonjour

Si la limite n'est plus fiable, il faut, je pense, provoquer un bornage contradictoire, en contactant un géomètre.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1426 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

400 avis

150 € Consulter