Nos voisins veulent nous facturer leur travaux

Publié le 18/05/2009 Vu 1410 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

18/05/2009 18:15

Bonjour,

Nous avons acheté un appartement il y a 3 déjà et mes voisins nous ont fait part il y a quelques mois de leur dérangement que l'on provoqué lorsque nous faisions la vaisselle.

Il semblerait que le bruit soit généré lorsque nous "cognons" notre vaisselle à nos évier.

Nous avons essayé au maximum d'éviter ce bruit mais il est difficile de ne pas toucher notre évier durant la vaisselle.

J'ai reçu un courrier avec accusé réception de la part de mes voisins stipulant qui vont réaliser des travaux d'isolation de leur séjour et qu'ils nous attribuerons la facture.

Qu'en pensez-vous ?

je vous remercie tous par avance pour votre aide car je suis à court....

18/05/2009 19:05

Bonjour,

Mon opinion est, comme la vôtre je présume, que s'ils veulent effectuer des travaux chez eux, c'est leur affaire, et pas la vôtre, et que dès lors vous ne leur devez rien.
Si des travaux devaient être effectués avec une facture commune dans l'immeuble, il faudrait le décider au sein du syndic de l'immeuble. Dans ce cas chaque propriétaire devait payer en fonction de sa quote part. Mais ce cas précis ne rentre pas dans ce système.

Autrement, de manière générale, on ne peut pas réclamer de l'argent à quelqu'un sans contrat ou sans décision de juge, et en cas de litige un huissier doit être mandaté pour récupérer la somme due. On ne peut en effet se faire justice à soit même. Et l'utilisation d'un accusé réception ne sert qu'a prouver que vous avez reçu quelque chose de la part de vos voisins à telle date, mais il ne préjuge pas de son contenu.

J'espère que ces quelques informations vous rassureront.

18/05/2009 19:11

Bonsoir,

Merci beaucoup pour votre réponse qui me réconforte car en effet je pense comme vous.

Pensez-vous par ailleurs qu'ils peuvent nous assigner en justice pour des bruits ?

Je vous remercie par avance

18/05/2009 21:36

De ce que j'en sais, pour assigner des personnes en justice pour le bruit, il doit s'agir d'un bruit dépassant un certain nombre de décibels, qui varie en fonction de la zone où on habite (on trouve cela en mairie je pense), et ce bruit doit donc être mesuré à l'aide d'un appareil.
Je sais que les mairies font des tests à la demande des particuliers pour déterminer souvent si des ventilations pour l'air conditionné ne font pas trop de bruit pendant la nuit dans les voisinages des hôpitaux. Autant dire qu'il s'agit d'un bruit continue, et je ne pense que le bruit que vous faites en faisant la vaisselle puisse rentrer dans cette catégorie. Il s'agit à mon avis d'un bruit normal, donc inattaquable.
Après, je pense qu'il s'agit surtout d'un problème d'entente de voisinage, et ça seules les discussions calmes et la tolérance de chacun peuvent régler ces problèmes.
Donc la seule chose qu'il pourrait éventuellement faire, mais c'est très rare, c'est de vous rencontrer accompagné d'un médiateur, mais ce sera uniquement pour discuter et essayer de trouver une solution. Mais ce serait étonnant d'en arriver là.

Bonne soirée.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1428 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

400 avis

150 € Consulter