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Publié le 23/11/2020 Vu 212 fois 0 Par
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23/11/2020 23:47

Pour les copropriétés, je n'ai pas vu (je ne vois pas tout!) de position contre cette procédure avec l'argument qu'il n'y a plus de débat possible, pourtant, en AG de copropriétaires, il y en a!!

Alors si nos légilateurs sont tant partisans de ce type de procédure, pourraient-ils se l'appliquer à l'assemblée

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