Abus de biens sociaux SARL que faire

Publié le 26/06/2013 Vu 1271 fois 3 Par
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24/06/2013 08:16

Bonjour
Associe égalitaire non gérant d une SARL, je viens de me rendre compte que mon associé (gérant de la société) utilisait la carte bleue de la société à des fins personnelles (retrait + paiement dans divers magasins). Chose que bien sûr il nie.Je lui ai demande de me fournir les relevés de comptes ainsi que les justificatifs, il refuse. Il m à également menacé de me licencier.
Le comptable semble également complice de ses agissements.
Que puis je faire?
Une Assemblée Ordinaire devrait se tenir sous peu (la 1ere depuis l ouverture de la societe) Je pense à refuser l approbation des comptes annuels. Que va t il se passer suite à cela?
Puis je me faire assister lors de cette assemblée?
Merci pour vos réponses

24/06/2013 13:12

Cher Monsieur,

En tant qu'associé non gérant, votre droit d'information est restreint. Toutefois, dans la mesure où vous pensez que votre associé commettrait des abs à votre détriment, il conviendrait de solliciter par écrit des explications et à défaut de réponse, de saisir le Tribunal en référé afin d'obtenir une expertise gestion ou une saisie de la comptabilité ( ce qui sera plus difficile).

En tout état de cause, vous ne pouvez pas être accompagné à l'assemblée générale. Si tel est le cas, votre associé pourra s'opposer à la présence de votre conseil. Le fait de refuser d'approuver les comptes et une décision sage et responsable qui préservera vos droits et votre responsabilité dans l'avenir.

Je me tiens naturellement à votre disposition pour discuter de tout ce qui précède.

DM
0672700957

24/06/2013 19:12

Merci pour ces éclaircissements.
Puis je espérer que l argent détourné soit remboursé? Si oui par quel moyen? Dois je saisir le Tribunal de Commerce? De plus comment puis je me protéger dans l hypothèse ou mon associé mette les comptes de la société à sec? Je n ai aucun droit de regard sur l état du compte bancaire et cela m inquiète grandement.

26/06/2013 11:35

Cher Monsieur,
Il convient de saisir le tribunal afin de faire constater les manquements, solliciter la restitution des sommes détournées et obtenir le cas échéant, la révocation judiciaire du gérant.
Bien à vous,
DM
0672700957

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