Accord de confidentialité, restitution du cahier des charges

Publié le 12/07/2015 Vu 1118 fois 0 Par
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12/07/2015 11:10

Bonjour,

Développeur web j'ai décliné un projet de développement d'une plateforme proposé par une agence de communication. Il m'a été demandé de restituer le cahier des charges remis initialement (une clause dans l'accord de confidentialité que j'ai signé stipule que tous les éléments constituants la réalisation du projet seront restitués si le prestataire ne donne pas suite à la réalisation du projet).

J'ai donc renvoyé le cahier des charges par la poste en "courrier simple" (affranchissement au poids).

Seulement l'entreprise en question déclare ne pas avoir reçu le dit cahier des charges, m'accuse de l'avoir conservé et me menace de poursuites en justice.

Je m'en veux car j'ai hésité de l'envoyer en RAR. Je me suis dit que concrètement ce n'était pas très important. Ce n'est qu'un simple document technique que j'aurais pu copier, ils sont protégés par l'accord de confidentialité, pas par le fait que le document soit renvoyé.

Savez-vous quels sont les risques que j'encours ? Car je me demande concrètement où se situe le préjudice. Je pense sincèrement que le dirigeant de cette entreprise cherche surtout à se venger parce que j'ai décliné la réalisation du projet.

J'aimerai savoir ce que je risque concrètement et savoir si cette personne a le droit de me menacer de la sorte ?

Cordialement

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