Agrément Dirigeant refusé

Publié le 06/03/2019 Vu 173 fois 0 Par
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06/03/2019 14:59

Bonjour,

Je suis dirigeant d'une entreprise de sécurité privée et je me suis vu dernièrement refuser mon agrément de dirigeant.

En 2013, j'ai employé 2 agents de sécurité de nationalité algérienne qui avaient tous les 2 une carte professionnelle délivrée par le CNAPS à jour leur permettant de travailler dans la sécurité. De plus, leurs titres de séjour étaient valides.

Suite à leur prestation, j'ai été convoqué par la PAF qui m'a reproché de les avoir fait travailler alors qu'ils étaient élèves étudiants. J'ai été sanctionné à 500€ d'amende et une inscription de 5 ans au casier judiciaire.

Après leur refus, j'ai transmis les justificatifs au CNAPS et je n'ai toujours pas de réponse de leur part concernant la réattribution ou non de mon agrément après plus de 2 mois d'attente...

Auriez-vous des réponses ou des conseils à me donner concernant ce cas de figure, s'il vous plaît?

Cordialement,

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