Apport à une société

Publié le 20/12/2023 Vu 468 fois 2 Par
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18/12/2023 15:03

Bonjour, je viens vers vous du fait de 2 questions :

1. J'ai vu différents cas pratiques où un associé, ayant fait un apport en nature, se plaint, a posteriori, de la mauvaise évaluation de son apport en nature. Comment faut-il traiter ça? J'aurai dit qu'il faut réunir une AG pour demander une modification des statuts et éventuellement faire un appel à un commissaire pour réévaluer, peut-être une revalorisation du capital social? Mais je ne sais pas. Peut-être que l'apport est fait et ce n'est pas possible?

2. Dans le cas où un associé fait un apport en numéraire et, plus tard, redemande une partie de son apport en numéraire en indiquant que pour lui cette partie était un prêt, comment faut-il procéder? Pas de nullité dans les SARL sur consentement? Définir l'apport et dire qu'on ne peut retourner en arrière? Je ne perçois pas bien comment me sortir de cette question.

Superviseur

18/12/2023 18:33

Bonjour et bienvenue
Concernant votre seconde question, le versement a-t-il été inscrit comptablement au compte courant d'associé ?
__________________________
Rappel suite à réclamations, nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser. Condescendance NON, Humilité, empathie OUI.
Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, code, arrêt), sans en coller l'ntégralité, souvent fastidieuse à lire pour un non averti.

19/12/2023 20:23

Merci.



Non il a été enregistré comme apport dans les statuts lors de la constitution de la société.

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