Association Loi 1901 et Sponsoring

Publié le Vu 4695 fois 0 Par Gopie
15/10/2008 14:43

Nous souhaitons des amis et moi créer une association ayant pour but d'une part financer une activités sportives (différentes sorties et déplacements) et d'autre part financer l'achat d'équipements (vêtements techniques, etc ...).

L'argent proviendrai de subventions exterieures (sponsoring principalement).

Cependant le second but de l'association, a savoir equiper les membres a un cout réduit, semble etre en contradiction avec la loi 1901 et son 1er article (enrichissement direct ou indirect de l'un des membres)

Pouvez vous m'aider et me proposer des solutions ?
Merci d'avance
Eric

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. CARETTO

Droit des entreprises

99 avis

Me. Armet

Droit des entreprises

21 avis

Bénéficiez de 20min de consultation offerte avec un avocat. En profiter
Nouveau sur Légavox.fr

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.