associé incarcéré ou ayant été incarcéré

Publié le Vu 1467 fois 4 Par saskatchewan
05/02/2009 15:24

Bonjour à tous,

Peut on prendre comme associé une personne ayant été incarcérée.
Dans une société?
Ou
Dans une association un personne ayant été incarcérée (ou encore incarcérée)peut-elle faire partie du Bureau?

Merci, bonne journée.
GWEN

05/02/2009 17:53

Bonjour,

Oui, dans la mesure où il s'agit d'une association, vous pouvez faire adhérer tout type de personne (sauf si les statuts sont expressément contre, ce qui est peu probable).
A voir en parallèle l’activité de l’association (réglementation particulière ou non).
Quant à la particpipation au Bureau, elle semble contraire au réglement pénitentiaire (A voir encore l'activité de l'association et le délit/crime base de l'incarcération).

Non dans une société. (Encore faudrait-il lire les statuts et connaître le type de société pour répondre précisement).

A+

05/02/2009 18:34

Merci de vos réponses.
Pour la société, j'aurais pensé une SARL, la personne ayant été incarcérée serait associée, mais non gérant.
Si la personne est encore incarcérée, peut-elle être associée?
______
Pour l'association, j'avais quand même pensé qu'il pouvait être au Bureau, secrétaire trésorier?... pas Président?

Si vous pouvez compléter votre réponse?
Merci, bonne soirée
Gwen

05/02/2009 18:57

Si la personne est encore incarcérée, peut-elle être associée?
En principe non (contraire à la morale des affaires + éventuellement contraire à un texte spécial du Code de commerce).
Rapprochez-vous du Directeur de l'établissement pénitentiaire concerné (application du principe au cas par cas).

A+

05/02/2009 19:31

Vous ne dites pas les faits de l'incarcération...

Il est bien évident qu'une personne fichée au G.B. qui a purgé
15 ou 20 ans pour "hold up", n'aura pas les mêmes droits civils
qu'une qui a pris 1 ou 2 ans pour trafic de stup.
__________________________
Cordialement.

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