bail dérogatoire au delà des 3 ans prolongation amiable

Publié le Vu 59 fois 0 Par atlantik
28/11/2019 15:20

Bonjour Maître,

Ma situation :

fin de bail dérogatoire fin janvier et j'aurais souhaité rester jusqu'en septembre car ai trouvé un autre local mais en construction, et sera dispo qu'à la rentrée de septembre 2020. Accord amiable est-il possible sans bail commercial 3/6/9?, comment le stipuler si ok.



Merci par avance de votre réponse.

Bien à vous













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