La loi applicable à un contrat de pret bancaire

Publié le Vu 991 fois 0 Par CARO89
15/07/2019 10:16

une personne physique "souscripteur"de nationalité française et domicilié en france a souscrit à un contrat d'assurance vie soumis au doit Aglais (car il etait resident anglais au moment de la souscription de l'assurance vie) auprès d'une compagnie luxembougeoise.la compagnie luxembourgeoise a ouvert un compte dans une banque francaise et a deposé les actifs sous jacents à la police d'assuarnce vie ; le souscripteur souhaite obtenir un credit et investirle montant du credit dans la police d'assurance vie.le credit sera garnti par un acte de délégation conclu entre le banque, le souscripteur et la compagnie d'assurance portant sur ls actifs sous jacents à la police d'assurance . il y 'aura donc un effet de levier

quel est le droit applicable(angalis ou français)?

Y'a t-il des restrictions à une telle opération de levier selon le droit français?

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