saisie attribution sur des fonds séquestrés

Publié le 23/06/2023 Vu 1619 fois 5 Par
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19/06/2023 16:05

Bonjour, est-il possible de saisir des fonds séquestrés à la Caisse des dépots et consignation ? Je ne trouve pas de jurisprudences ou textes a ce sujet. Pouvez vous m'éclairer ?

Superviseur

19/06/2023 18:23

Bienvenue et bonjour

En principe, les fonds séquestrés à la CDC sont sous protection et ne peuvent pas être saisis par un créancier, mais cela peut être différent en fonction de la nature du séquestre et des circonstances spécifiques de l'affaire.

Votre avocat, ou votre notaire peuvent vous renseigner sur les dispositions légales et réglementaires relatives à ce séquestre. Par exemple quelles ordonnance judiciaire peut s'appliquetr à la saisissabilité des fonds.

Il n'est donc pas possible de répondre à une telle question sans connaisance de votre situation.

Le sequestre a-t-il pour un lien avec ce créancier ?
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19/06/2023 20:40

Merci pour votre réactivité.

A vrai dire c'est une recherche que je dois faire à la demande de mon maître de stage mais je n'ai jamais étudié ce domaine, donc je suis un peu perdue.

Ce que je peux vous dire c'est que des fonds ont été consignés a la demande conjointe de deux associations debitrices, et qu'une étude d'huissiers nous informe vouloir procéder a une saisie-attribution sur ces fonds. La CDC soutient que s'il y a sequestre, alors on ne peut pas saisir. Mon maître de stage n'est pas d'accord et il souhaite que je l'éclaire avec des JP et/ou textes.

Voilà, je ne sais pas si ça peut vous avancer.

Merci d'avance.

Superviseur

20/06/2023 10:47

Je ne vous serai pas d'une grande utilité, sincèrement désolé.

Ce que je peux juste dire, c'est que les fonds sont séquestrés, chez un tiers jusqu'à en la réalisation d'une condition particulière. Ils pourraient donc être saisissables une fois libérés.

Bonne suite
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23/06/2023 11:57

Bonjour,

En fait, c’est une étude d’huissiers qui informe le client de mon maître de stage avocat, qu’une saisie attribution va être réalisée (qui se compte en millions) à la demande d’une société, fonds dont le client est tenu envers une autre société. Le tiers-saisi est là CDC.

Superviseur

23/06/2023 13:31

Désolé, un avocat est mieux placé que nous mêmes et il est étonnant qu'il demande cela à un stagiaire..
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