Caution et Responsabilité civile professionnelle

Publié le 14/10/2015 Vu 873 fois 1 Par
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12/10/2015 10:11

Madame, Monsieur

Ma compagne, qui a été chef d'entreprise (entreprise individuelle dans le nettoyage industriel), a eu un bris de chantier chez l'un de ses (anciens) clients.

Elle a fait une déclaration auprès de son assureur afin de faire fonctionner sa responsabilité civile professionnelle.

Il semblerait que son contrat d'assurance comportait une franchise.

Son entreprise a été liquidée judiciairement.

Aujourd'hui son ancien client vient la chercher en tant que caution.

En tant que Dirigeant, peut-on être caution d'une responsabilité civile professionnelle ?

Si oui, est-il possible de la contester au même titre qu'il est possible de contester une caution bancaire.

Dans l'attente, recevez, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Jean Luc

14/10/2015 09:50

Bonjour,

cette affaire me semble un imbroglio et ce bris de chantier a eu lieu il y a quelques années. Je vous avoue avoir un peu de mal à reconstituer la chronologie des événements (je ne connaissais pas ma conjointe à l'époque).

Suite à cet incident, elle a fait une déclaration de sinistre auprès de son assureur.

Après expertise, son assureur a réglé le préjudice (environ 30 000 € : 1 500 € de remplacement de mobilier, le reste pour perte d'exploitation).

C'est là que les choses deviennent plus floues. L'assureur de ma conjointe aurait réglé qu'une partie des sommes dues déduction faîte de la franchise.

Cela me semble une pratique assez surprenante dans le sens où la franchise doit être réglé par l'assuré à son assureur et non à la partie adverse.

Je recherche les éléments (courriers, contrats......) concernant cette affaire, ce qui est loin d'être simple (cessation d'activité, divers déménagement......).

Il y a une chose certaine : la responsabilité de ma conjointe en tant que ex-Dirigeante d'une entreprise individuelle est engagée !

Le tout est savoir jusqu'à quel pont !

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