Ceder immobilisation corporelle à l'associé unique, pendant liquidation

Bonjour,

Je suis en train de liquider ma sasu, et en tant qu'associé unique j'ai investis 7000€ dans mon entreprise (sans m'être encore remboursé). J'ai acheté des machine (immo corporelles) et j'aimerai me le céder pour me rembourser. Je n'arrive pas à trouver les écritures comptables à passer ... Comment dois-je écrire ces écritures dans mon bilan ?



Merci

Bonsoir,

Les opérations comptables à passer, après comptabilisation du prorata d'amortissement courant du début de l'exercice jusqu'à la date officielle de rachat, sont de ce type :

455 Compte-courant d'associé (débit) pour le montant du prix de rachat TTC

28.. Amortissement des immobilisations (débit) pour le montant total cumulé des amortissements comptabilisés (pour solde du compte)

675 Valeur nette comptable des éléments cédés (débit) pour le montant de la valeur nette comptable des biens rachetés

20.. ou 21.. Immobilisations incorporelles ou corporelles (crédit) pour le montant de la valeur d'origine des biens rachetés (pour solde des comptes)

775 produit de cession des éléments d'actif (crédit) pour le montant HT du prix de rachat

4457 TVA collectée (crédit) pour le montant de la TVA sur prix de cession, si la cession est soumise à la TVA.

Précisions :

Le rachat doit être fait à la valeur vénale réelle (valeur de marché) et pas seulement à la valeur nette comptable.

Le rachat fait partie des conventions règlementées devant être mentionnées sur le registre des décisions de la SASU.

Bonne fin de soirée

Merci beaucoup pour cette réponse plus que clair. J’étais vraiment perdue ! Donc ça m’aide beaucoup.
Encore merci et belle soirée

Merci beaucoup pour votre retour.
C'est un plaisir de vous aider.

Bonne journée

Bonsoir,

J'ai encore deux questions si vous avez quelques minutes pour m'aider.

1) Quelle-est l'écriture pour la cession des stocks vers le compte courant de l'associé unique ? Stock de matières premières uniquement. (tissus invendables car entamés.)
Puis-je prendre la même écriture qu'au dessus, en enlevant la partie immo, et en remplaçant le 6752 par le 6758 ? et en remplaçant le 7752 par le 7758 ?

2) Quelle-est l'écriture pour l'abandon des sommes dues à l'associé unique ? (je me dois encore 4000€ une fois les stocks et les immos cédés et je ne souhaite pas les récupérer.... J'aimerai donc annuler cette dette de l'entreprise.)

Merci d'avance pour votre aide,
Bonne soirée
Alice

Bonsoir,

1) Quelle-est l'écriture pour la cession des stocks vers le compte courant de l'associé unique ? Stock de matières premières uniquement. (tissus invendables car entamés.)
Puis-je prendre la même écriture qu'au dessus, en enlevant la partie immo, et en remplaçant le 6752 par le 6758 ? et en remplaçant le 7752 par le 7758 ?

Si les marchandises que vous souhaitez reprendre, car invendables ou difficilement vendables, sont encore incluses dans le stock figurant au compte 37.. ou autre compte de stock, 3..., il faut annuler le compte de stock 37... ou 3...., en le créditant par le débit du compte 603-variation des stocks, utilisé en "régime de croisière", ou le compte 673-résultat de liquidation (charges) qui est un compte spécifique aux opérations de liquidation. Bien sûr, au niveau du résultat, cela ne change rien. Pour information, au niveau des produits, il existe le compte 773-résultat de liquidation (produits).

Il vaut mieux être en mesure de justifier de la sortie de stock non contrebalancée par des ventes, notamment si vous reprenez le stock résiduel. Vous pourriez peut-être le vendre à un soldeur, pour avoir une facture justifiant de la sortie des marchandises. Cela simplifierait la gestion et cela règlerait le problème TVA sur la valeur HT du stock repris.

En effet, la TVA déduite intialement doit, en principe, être reversée, si les marchandises sont reprises, sans être vendues, à moins que vous puissiez justifier d'une destruction ou d'une mise au rebut. A défaut de justifier d'une mise au rebut, vous pourriez passer une écriture du type débit 455-compte-courant par le crédit de 707-vente de marchandises ou plutôt 773-résultat de liquidation (produits) pour le montant HT repris et de 4456-TVA déductible, pour le montant de la TVA à reverser à raison des marchandises reprises.

Si les marchandises ne figuraient pas dans les stocks, car acquises récemment, il faudrait annuler les achats effectués précédemment que vous reprenez, par une écriture de contrepassation de type débit 673-résultat de liquidation par le crédit du compte d'achats utilisé soit 607- achats de marchandises et 4456-TVA déductible, sachant que la TVA déduite intialement doit être reversée, si les marchandises sont reprises, à moins que vous puissiez justifier d'une destruction ou d'une mise au rebut.

2) Quelle-est l'écriture pour l'abandon des sommes dues à l'associé unique ? (je me dois encore 4000€ une fois les stocks et les immos cédés et je ne souhaite pas les récupérer.... J'aimerai donc annuler cette dette de l'entreprise.)

S'il s'agit bien d'une dette en compte-courant (et non d'une dette en capital), l'abandon du compte-courant constitue un profit pour la société bénéficiaire, profit comptabilisé au débit du compte-courant par le crédit du compte 778-Autres produits exceptionnels ou 773-résultat de liquidation (produits).

Bonne fin de soirée

Merci beaucoup pour ces réponses plus que précises !

C'est parfait, je vais réfléchir à comment procéder correctement et bien prendre en compte vos remarques.



Trés belle journée

Bonsoir

J'ai encore une toute dernière question, (que j'ai oublié de poser)... Comment dois-je me céder mon stock de produits finis (que j'ai moi même réalisé) (porte-monnaie, sacs, porte-clés). Puis-je faire la même écriture sans la tva dans le sens où je n'ai pas réussi à les vendre ?

Mon stock de produits finis étant calculé sur le coût de revient de chaque produit. (matière premiere, temps passé, communication....)

J'ai liquidé ma sasu pour passer en autoentrepreneur, car je ne faisais pas assez de chiffres d'affaire (et qu'en sasu j'avais trop de charges). Donc les produits finis de la sasu sont en parti vendu avec mon nouveau statut d'autoentrepreneur .

Merci encore pour votre précieuse aide,

belle soirée

ALice

Bonsoir,
Dans la mesure où la Sasu était soumise à la TVA et déduisait la TVA d'amont, comme toute entreprise redevable, si certaines marchandises ne sont plus affectées à des opérations imposables (affectation à des opérations non imposables, prélèvements pour les besoins du dirigeant ou des salariés, etc...), la TVA afférente aux biens prélevés qui a été déduite doit être reversée, sauf vol, perte, ou mise au rebut justifiés, comme déjà dit.
Si la SASU a cédé des marchandises à votre autoentreprise, elle devait les lui facturer, avec TVA, ce qui règle le problème de régularisation de la TVA.
Si certaines marchandises sont prélevées, pour vos besoins personnels, hors cession à votre autoentreprise, la TVA déduite initialement, doit, normalement être reversée.
Cdt

Merci, c'est noté.

Bonne journée

Alice