CESSION DE PARTS SOCIALES----------------------------------------

Publié le 17/10/2011 Vu 4283 fois 2 Par
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14/10/2011 22:08

bonsoir je viens vers vous suite a ma cession de parts sociales. pour commencer j'étais associé a 50/50%, l'entreprise était endetté et nous n'arrivions pas a remonté la pente donc nous (moi et mon associé) avons décidé de revendre l'entreprise jusqu'ici tous va bien nous avons réussit a trouver un acquéreur.
l'entreprise a été estimé par l'expert comptable a plus de 100000 euros en l'état actuel l’acquéreur très négociant vue les dettes nous nous sommes mis d'accord pour vendre l'entreprise 20000 euros par contre l'acheteur devait en plus payé notre RSI soit 17000 euros en fin d'année 2011(non noté dans le contrat de cession de parts). ns avons signé la cession de part mais l'acquéreur nous a pas versé la somme du en pensant qui avait un délai de rétractation nous avons rien dit. mon associé a reçu les 10000 euros 15 jours après environ et moi a l'heure d'aujourd'hui je n'ai toujours rien reçu, je l'ai relancé plusieurs fois par téléphone,je lui ai envoyé une lettre recommandé avec accusé de réception mais toujours rien.j'ai aussi appelé l'expert comptable en lui disant que ce n'était pas normal et que c'était plus ou moins a eux de récupérer mon argent...! d'autre part l'expert comptable de l'entreprise ma appelé aujourd'hui est m'a dit que l'acquéreur ne compté pas payer le RSI en fin d'année donc voila que doit je faire ?qu'est ce que je risque n'étant pas solvable? puis-je annuler la vente?est ce que je serai dans l'obligation de payer le RSI ayant l'expert comptable comme témoin? j'ai contacté un avocat mais n'ayant pas les moyens de payer je ne peut pas lancer de procédure aidez moi svp pour info c'est une sarl.en vous remerciant fabrice

16/10/2011 06:05

Tout est possible avec l'avocat, si votre cas semble si simple (comptable témoin, contrat de cession de parts), il sera aisé de se mettre d'accord avec l'avocat pour arrêter un forfait qu'il récupérera sur le montant à obtenir de l’acquéreur après la procédure judiciaire à moins que l'acquéreur ne soit pas solvable ?

17/10/2011 00:30

l'acquéreur est bien solvable je vous le confirme... pour le RSI pour vous, vu que j'ai l'expert comptable comme témoin ce serai plutôt positif? est ce que je pourrai éventuellement lui demandé des intérêts pour retard de paiement? si oui quel calcul faut-il faire? cela fait quand même presque 3 mois que ça dure. sur le contrat de cession de part j'ai signé une feuille comme quoi j'avais bien reçu les 10000 euros est ce que ça craint?

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