Changements de cautions prêts banque

Publié le 01/02/2024 Vu 353 fois 0 Par
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01/02/2024 10:21

Bonjour,

Avec l'accord de la banque epressement stipulé prealablement a l'acte, j'ai cede 100% de mon entreprise ( Une SASU ). Le dit accord expose le consentement de la banque a bien vouloir substituer ma caution pour les prets a l'entreprise avec celle des alors candidats a la reprise. La banque avait en son temps deja procedée au remplissage des documents necessaire :

Fiches patrimoniales des repreneurs ainsi que les fiches de cautions et autres documents pour l'assurance. En vertu de quoi en mai 2023 l'acte de cession a ete signé. Dépuis sauf promesses et tergiversations, la banque qui malgre tout dans un ecrit recent me dit avoir recu un avenant de sa direction pour changer les cautions, a ce jour malgre mes innombrables relances, tarde encore a livrer la main levée. Dans ce contexte est il possible d'exiger la main levée de la banque?

Nous sommes 8 mois apres la cession.

Dans l'attente de vos dires,

Bien cordialement,

Delle Fontane

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