Bonjour,
J'aimerais savoir s'il est possible d'intégrer dans un contrat de distribution (ce contrat n'étant pas un contrat de distribution exclusive)une clause de non concurrence?
Il me semble que oui mais le contrat mentionnant l'absence d'exclusivité territoriale je me demandais comment faire pour intégrer une clause empêchant le distributeur non pas de se fournir d'autres produits via un autre fournisseur, mais de se fournir par contre des produits concurrents.
Merci d'avance
cdl
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Annabelle Sangare