Clause de non sollicitation

Publié le Vu 164 fois 0 Par Nicolas Boiteux
05/12/2018 05:14

Bonjour

Je suis consultant au statut auto-entrepreneur.
Je suis sous-traité par une société A pour intervenir au sein d'une société B.

Ma relation avec la société A ne se déroule pas très bien.
Je suis donc en train d'étudier les possibilités pour me sortir de cette situation tout en continuant à intervenir au sein de la société B.

J'ai sondé le terrain du côté de la société B : ils sont d'accord pour contractualiser en direct avec moi.

Seulement, une clause de non sollicitation figure dans le contrat que j'ai signé avec la société A :
"Dans le cadre de ses missions au sein de [société A], le prestataire s'interdit de solliciter ou de répondre à une sollicitation de [société B], pour réaliser en direct ou indirectement (sous-traitance) une mission pour le compte de ce client.
La présente clause déroulera ses effets pendant une durée d’un an à compter de la fin de la dernière mission."

Précision : tout cela se passe sur un DOM où le marché est très restreint et la société B est la seule du DOM à utiliser la technologie sur laquelle je suis expert.

J'ai donc tendance à penser que cette clause pourrait être considérée comme abusive dans la mesure où elle limite fortement l'exercice de mon activité.
Voici la source qui me laisse penser ça :
village-justice.com/articles/validite-des-clauses-non-concurrence,24180.html
"cette clause doit permettre à la société de protéger ses propres intérêts, sans aller jusqu’à empêcher la personne soumise à cette clause d’exercer son activité"

Qu'en pensez-vous ?

Merci beaucoup d'avance pour votre aide

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