Cessation SASU, dates du dernier exercice et comptes de liquidation

Publié le 12/10/2022 Vu 1024 fois 3 Par
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11/10/2022 11:44

Bonjour,

Je suis liquidateur (et anciennement président) d'une SASU en cours de liquidation.

Les dates normales de clôture des précédents exercices sont au 31/12 de chaque année (dernier en date : 31/12/2021).

J'ai pris le 25 juin la décision de fermer cette SASU.

Les premières formalités sont effectuées (greffe du TC... ).

Dois-je établir un arrêté des comptes au 25 juin ? (Normalement, non, aucun changement de date d'exercice n'ayant été décidé).

Cependant, quelques menus frais (par ex. les services d'accès aux comptes bancaires via internet) sont en voie d'être stoppés.

Ces frais n'ont rien à voir avec la clôture définitive en elle-même.

Doit-on établir deux comptes sociaux :

- D'une part incluant ces opérations post-décision (à comptabiliser en charges d'exploitation) ;

- D'autre part pour les opérations spécifiques de liquidation ? (N'incluant donc que de l'exceptionnel) ?

Ou serait-il possible de n'établir qu'un seul arrêté des comptes ?

Je précise ici qu'aucune activité n'a eu lieu en 2022, hormis les menues dépenses évoquées ci-dessus.

Merci pour vos éclairages,

Bien à vous.

11/10/2022 22:32

Bonsoir,

Personnellement, j'estime, même si cela n'est pas obligatoire, qu'il est préférable d'établir un permier bilan à la date de dissolution de la société et le bilan de liquidation, au terme de la liquidation et après affectation du résultat de liquidation (boni ou mali).

Le premier bilan permet notamment de définir l'étendue de la mission du liquidateur, mission qui démarre à partir de la date de dissolution et de sa nomination. Le bilan de clôture de la liquidation sera transmis au greffe du Tribunal de commerce et aux Services Fiscaux. Tous les frais et charges doivent être intégrés aux résultats réalisés avant ou après dissolution, même s'ils ne sont pas spécifiques à la liquidation, comme les frais d'accés aux comptes bancaires, puisque ces frais concernent l'exploitation arrêtée.

Cordialement

12/10/2022 13:07

Bonjour,

Et tout d'abord, merci.

C'est aussi ce que je pensais.

Juste un dernier détail, pointilleux que je suis... Les menus frais évoqués, post dissolution doivent, ou peuvent-t-ils être comptabilisés en exceptionnels ou en exploitation ? Le résultat de liquidation devant normalement ne comporter que de l'exceptionnel...

Personnellement, je pencherais pour l'exeptionnel.

Encore merci d'avance,

Bien à vous,

12/10/2022 13:50

Bonjour,
Passer en exploitation ou en exceptionnel ne change rien à la détermination du résultat, de liquidation en l'espèce, comme vous le savez, manifestement.
Ceci dit, en liquidation de société, il est courant de passer par les comptes de produits ou charges exceptionnels ( 673 et 773).
Vous pouvez donc passer par le compte 673. J'avais procédé ainsi, lors de la liquidation de la SASU de mon gendre, il y a quelques années maintenant.
Bonne journée.

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