Achat d'un fond de commerce

Publié le 03/09/2010 Vu 2403 fois 3 Par
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02/09/2010 18:31

Ma femme a achété un fond de commerce atravers un pret bancaire chez un notaire
le probleme maintenant que après la signature du contrat de vente chez le notaire celui la a commence a payé les crédits du premier propriétaire,le probleme que il reste plus d'argent au notaire pour continuer des payer les dettes de l'ancien proporiétaire
le montant de la vente est inférieur aux dettes de l'ancien propriétaire
que faire dans ce cas, on peut plus revenir en arrière car le notaire a dipensé l'argent en payant les dettes

02/09/2010 19:09

Bonjour,

Renseignez-vous auprés du notaire : il est garant de l'efficacité de l'acte.

Guère d'inquiétude : le notaire ne pouvait disposer des fonds sans avoir procédé aux formalités légales. http://www.inforeg.ccip.fr/Quelles-sont-les-formalites-consecutives-a-une-vente-de-fonds-de-commerce-fiche-88-6285.html

Cordialement

03/09/2010 14:25

Merci pour les informations mais dans mon cas le notaire a commencé a payer lui même ( de l'argent de la vente ) les créanciers mais maintenent il reste encore des créanciers non payés mais il y a plus d 'argent ( la somme de la vente ne couvre plus tout les impayés des créanciers )

que faire dans ce cas alors?

03/09/2010 18:18

Que faire ?

Poser par écrit la question à votre notaire ...qui "sécurise" l'opération (dés lors que vous avez versé le prix entre ses mains)

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