Apparait toujours sur le KBIS

Publié le 15/02/2013 Vu 1570 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

15/02/2013 08:45

En JUIN 2006 CR1ATION DUNE SARL QUI N AURA DURE QUE QUELQUES MOIS CAR DISPARITION DE L AFFECTIO SOCECIATIS. APRES UNE AG ON DÉFINIT LES TERMES DE LA SEPARATION ET JE RETOURNE A MA VIE EN LAISSANT L AUTRE GÉRANT GARDER LA SOCIÉTÉ; Dernièrement, j ai voulu créer une auto entreprise et oh surprise je me rends compte que je suis toujours inscrit sur le KBIS de la dite société et ne peux donc me mettre à mon compte. Cette société est toujours basée au même endroit alors que les locaux sont vides depuis longtemps et que cette boite ne fait apparemment plus de chiffre du tout depuis mon départ, société fantôme!!! Je ne possède comme document que le brouillon établit lors de l'AG et n'ai aucun autre papier pour confirmer notre séparation, ni mon comptable, ni mon avocat. Je ne sais plus que faire, craignant que l'ex associé ait contracté des dettes ou autres, je suis coincé dans cette situation, quel recours légal ai je pour sortir du KBIS alors que je ne suis plus lié à cette société depuis novembre 2006?
Je ne peux même pas être salarié....tant que je n'apporte pas la preuve que je n'en fais plus partie. L'associé n'a pas fait ce qu'il devait faire après la réunion et c'est maintenant que je le découvre. Je n'ai pas les moyens de prendre un avocat, et ne sais vers qui me tourner. Peut être pourrez vous me conseiller que je puisse retrouver une vie normale. Je ne sais ou trouver cet homme que je ne préfère pas côtoyer d'ailleurs. Puis je attirer l'attention d'un quelconque organisme sur le manque d activité de cette entreprise fantôme? sur l'adresse erronée du siège? sans que ca me retombe dessus? Merci pour vos conseils
Mr N

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des entreprises

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit des entreprises

1427 avis

249 € Consulter