Artisan en difficultés dettes RSI

Publié le Vu 2764 fois 3 Par axelfolley04
07/06/2013 21:35

bonsoir a tous .
artisan maçon depuis 2001en entreprise individuelle , les affaires marchait plutôt bien jusqu'en 2008 .
suite a des intempéries incessant la saison 2008/2009 j'ai commencé a avoir des impayés ,fournisseurs,RSI,urssaf ,assurances etc, ensuite la crise s'est installée, et les concurrence féroce qui nous livrent les autoentrepreneurs
depuis 2009 ça va de difficultés en difficultés , moins de commandes,je paye certaines dettes , d'autre se constituent etc...
aujourd'hui certaines dettes sont réglées ,il reste le RSI j'ai un échéancier d'environ 700€/ mois sur 24 mois que j'essaye de respecter du mieux que je peu mais parfois j'ai du mal a régler les trimestres qui tombent qui sont de 1785€ et du mal a sortir un salaire .
en gros j'ai une dette de 15000€
aujourd'hui j'ai l'impression de courir dans le vide, je fait du surplace avec toutes les angoisses des artisans, j'ai envie de tourner la page et redevenir simple employé
je suis propriétaire de ma maison , donc j'ai fait établir un acte d’insaisissabilité .
j'ai un engin de levage que j'avais d'une valeur de 25000€ que je n'arrive pas a vendre ,et un camion benne d'une valeur de 5 a 6000€.
mes questions sont les suivantes;
-tout d'abord que me conseiller vous ?
-que seront les conséquences si je venais a cesser mon activité tout en sachant que l'année prochaine j'aurais 2500€ de RSI par trimestre .
-est que je serais interdit bancaire ?
-est que je pourrais prétendre a un dossier de surendettement ?
en vous remerciant d'avance pour les réponses

10/06/2013 10:29

Cher Monsieur,

Je comprends de votre message que vous êtes en état de cessation des paiements ou que vous le serai à très court terme. Je comprends également que vous avez fait une déclaration d'insaisissabilité sur votre résidence principale, ce qui interdit toute saisie de votre immeuble pour des dettes postérieures.

Selon les textes, il conviendrait de déclarer l'état de cessation des paiements ce qui à terme, pourrait entraîner une inscription au fichier banque de france en dépit des déclarations de notre ministre. Au regard de la valeur de vos actifs et dans la mesure où il existerait une possibilité de les céder, il serait possible de procéder à une dissolution amiable.

Le dossier de surendettement pourrait être déposé mais il est possible que la commission considère que vos dettes sont professionnelles et refuse de vous accorder le bénéfice de cette procédure.

En espérant avoir répondu à vos questions, je reste à votre disposition pour vous fournir tout complément d'information,

DM
06 72 70 09 57

10/06/2013 21:55

Bonsoir ,
Je vois remercie de votre réponse, qui confirme je pu lire et entendu un peu partout , il n y a aucune solution de sortir indemne ,
Si toute fois je vous appel a combien se monte tarif de votre prestation pour avoir des renseignements?
Cordialement

11/06/2013 09:48

Cher Monsieur,

Tout dépend de la procédure que vous décidez de suivre, je vous propose d'en discuter de vive voix.

Bien à vous,

DM
06 72 70 09 57

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