Artisan en difficultés dettes RSI

Publié le 23/03/2017 Vu 3376 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

07/06/2013 21:35

bonsoir a tous .
artisan maçon depuis 2001en entreprise individuelle , les affaires marchait plutôt bien jusqu'en 2008 .
suite a des intempéries incessant la saison 2008/2009 j'ai commencé a avoir des impayés ,fournisseurs,RSI,urssaf ,assurances etc, ensuite la crise s'est installée, et les concurrence féroce qui nous livrent les autoentrepreneurs
depuis 2009 ça va de difficultés en difficultés , moins de commandes,je paye certaines dettes , d'autre se constituent etc...
aujourd'hui certaines dettes sont réglées ,il reste le RSI j'ai un échéancier d'environ 700€/ mois sur 24 mois que j'essaye de respecter du mieux que je peu mais parfois j'ai du mal a régler les trimestres qui tombent qui sont de 1785€ et du mal a sortir un salaire .
en gros j'ai une dette de 15000€
aujourd'hui j'ai l'impression de courir dans le vide, je fait du surplace avec toutes les angoisses des artisans, j'ai envie de tourner la page et redevenir simple employé
je suis propriétaire de ma maison , donc j'ai fait établir un acte d’insaisissabilité .
j'ai un engin de levage que j'avais d'une valeur de 25000€ que je n'arrive pas a vendre ,et un camion benne d'une valeur de 5 a 6000€.
mes questions sont les suivantes;
-tout d'abord que me conseiller vous ?
-que seront les conséquences si je venais a cesser mon activité tout en sachant que l'année prochaine j'aurais 2500€ de RSI par trimestre .
-est que je serais interdit bancaire ?
-est que je pourrais prétendre a un dossier de surendettement ?
en vous remerciant d'avance pour les réponses

10/06/2013 10:29

Cher Monsieur,

Je comprends de votre message que vous êtes en état de cessation des paiements ou que vous le serai à très court terme. Je comprends également que vous avez fait une déclaration d'insaisissabilité sur votre résidence principale, ce qui interdit toute saisie de votre immeuble pour des dettes postérieures.

Selon les textes, il conviendrait de déclarer l'état de cessation des paiements ce qui à terme, pourrait entraîner une inscription au fichier banque de france en dépit des déclarations de notre ministre. Au regard de la valeur de vos actifs et dans la mesure où il existerait une possibilité de les céder, il serait possible de procéder à une dissolution amiable.

Le dossier de surendettement pourrait être déposé mais il est possible que la commission considère que vos dettes sont professionnelles et refuse de vous accorder le bénéfice de cette procédure.

En espérant avoir répondu à vos questions, je reste à votre disposition pour vous fournir tout complément d'information,

DM
06 72 70 09 57

10/06/2013 21:55

Bonsoir ,
Je vois remercie de votre réponse, qui confirme je pu lire et entendu un peu partout , il n y a aucune solution de sortir indemne ,
Si toute fois je vous appel a combien se monte tarif de votre prestation pour avoir des renseignements?
Cordialement

11/06/2013 09:48

Cher Monsieur,

Tout dépend de la procédure que vous décidez de suivre, je vous propose d'en discuter de vive voix.

Bien à vous,

DM
06 72 70 09 57

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des entreprises

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit des entreprises

1434 avis

249 € Consulter