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Chère madame Cher monsieur,
Pouvez-vous m'indiquer si, en cas de cession d'un fonds artisanal (en l'occurence une licence de taxi), le cédant est passible de plus-value sur le prix de cession ?
En vous remerciant,
Sentiments distingués.
Stéphanie SIMON
Post en double, supprimé
Bonjour
Normalement, , il y a exonération des plus-values dans le cadre de la cession d'une entreprise individuelle pour arrêt d'activité.
Au moins jusqu'à 300.000€, mais je vous conseille de lire ceci et voirvotre comptable.
http://blog.cba-france.com/imposition-cession-licence-taxi
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