Cessions de part SARL et MAJ du k bis

Publié le Vu 1310 fois 0 Par kaiser18
04/02/2013 17:28

Bonjour,

j'ai cédé l’intégralité des part d'une SARL dans laquelle j'étais associé unique gérant majoritaire.

Les acquéreurs ont effectué l'enregistrement des cession de part auprès des impôts et m'ont remis un exemplaire original tamponné par le centre des impôts.

Les annonces légales ont été publiées, et comme stipulé sur le protocole de cession, les nouveau acquéreurs ont à leur charge les frais liés à la cession ainsi que les démarches.

Ceux-ci affirment avoir effectués les démarches auprès du greffe toutefois, six mois après, toujours pas de K-bis mis à jour.

Lorsque je demande des comptes, la réponse est que un changement de siège social dans une autre région et un élargissement de l'objet engendrent des délais important auprès du Greffe (ou des greffes puisque changement de greffe).

Est-il possible que effectivement le changement d'objet et de région engendre un délais de 6 mois au niveau du greffe?

Ma deuxième question est en ce qui concerne les responsabilité :
- Quand s'arrête réellement ma responsabilité?

La ou je veux en venir, c'est que après la cession, j'ai remis tous les documents notamment les éléments bancaires au nouvel acquéreur.
Je n'ai plus aucune interaction avec la société, mais comme le nouveau K-bis n'est toujours pas à jour, apparait encore dans celui-ci. Par conséquent puis-je être responsables de fait survenus après la cession de part mais avant l'établissement du nouveau K-bis?

Je n'ai pas à ma connaissance de fait dommageables, mais je préfère savoir car je ne veux pas avoir la responsabilité d'une société que je ne gère plus.


Je vous remercie par avance pour vos réponses.

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. CARETTO

Droit des entreprises

98 avis

Me. Armet

Droit des entreprises

21 avis

Me. Peyer

Droit des entreprises

0 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.