comment dissoudre une indivision

Publié le Vu 2451 fois 1 Par kymco60
23/10/2009 16:16

Bonjour

En 2001 mon mari et son frère on crée une indivision entretien parcs et jardins suite à la retraite de leur père qui tenait cette société.
Ils ont payé pendant plusieurs mois le matériel qu'ils avaient repris à leur père sur le compte de leur indivision. Donc ils sont à part égale au niveau des paiements et autres biens.

Mon mari et moi même souhaiterions demenager dans une autre région et de ce fait dissoudre l'indivision.

Le frère n'est pas encore au courant de notre choix c'est pour cela que nous faisons le necessaire (administratif) pour que tout se passe bien et pour que chacun sache ou il va.

Nous supposons que le frère souhaitera continuer l'entreprise.
Mon mari voudrait lui de son côté créer un multiservices c'est pourquoi il voudrait faire un partage équitable du matériel qui se trouve être au minimum en doublon donc cela ne penaliserais pas son frère qui en aura lui aussi pour continuer et mon mari n'aura pas besoin d'en racheter là bas.

Mes questions sont donc les suivantes :

ont-ils le droit de partager le matériel ?
Administrativement comment se déroule la procédure de dissolution et de "re"création pour le frère.

Merci pour vos futures réponses
Cordialement

Modérateur

23/10/2009 17:50

Bonsoir, Kymco 60.

Votre beau-père était-il lui-même en société (EURL par exemple)?
Ou exerçait-il en nom propre, sans autre structure juridique?

Comment s'est passée la transmission à ses deux fils? Y a-t-il eu un "geste" juridique (cession de parts...)?

Votre beau-père a-t-il d'autres enfants?

Quelle est la forme actuelle d'exploitation des deux fils?

Quelqu'un des trois a-t-il fait un contrat de mariage?

Avec les réponses, nous avancerons un peu.

Votre bien dévoué.
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

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