Liquidation d'entreprise et propriété de logiciel

Publié le 15/02/2010 Vu 2296 fois 0 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

15/02/2010 10:35

Bonjour,

Nous sommes actuellement 3 actionnaires à parts égales d'une SARL. L'un des 3 actionnaires est gérant minoritaire. Je souhaite quitter cette entreprise. J'aurais quelques questions :

- Est-ce que les autres associés sont obligés de racheter mes parts ? Que faire si ils ne veulent pas racheter mes parts ?

- Comment s'estime la valeur de ces parts ? Il faut une expertise tierce ?

- Un logiciel a été élaboré dans le cadre de cette entreprise. En cas de fermeture/liquidation de celle-ci, qui est propriétaire de ce logiciel ? Est-ce que chacun des associés repart avec et est ensuite indépendant ? Est-il possible pour un associé de réutiliser ensuite ce logiciel dans une autre structure ? Et si il dépose un copyright sur ce logiciel après fermeture de la 1e entreprise les autres ne peuvent plus l'utiliser ?

Merci beaucoup pour vos réponses.

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