Liquidation judiciaire

Publié le 01/04/2021 Vu 560 fois 15 Par
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30/03/2021 20:24

Bonjour, (on dit "Bonjour" en arrivant quelque pârt, non ?)

Mon mari a fait une liquidation judiciaire de son entreprise. Il est convoqué au tribunal, le mandataire lui réclame la totalité de la dette soit plus de 2 millions d'euros et il doit être accompagné d'un avocat.

Il sort de son rendez vous avec l'avocat et celui ci lui dit que ces honoraires correspondent à 10 % de la somme réclamée par le mandataire. C'est énorme et bien évidemment nous ne pouvons pas payer cette somme.

Y a t il une autre possibilité ?

Merci pour votre réponse. Dernière modification : 31/03/2021 - par Tisuisse Superviseur

30/03/2021 23:10

Bonjour,

Il est surprenant que l'avocat n'ait pas conclu préalablement une convention d'honoraires...

Un recours à la taxation par le Bâtonnier de l'ordre pourrait être envisagée...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

31/03/2021 06:47

merci pour votre réponse. C'était un premier rendez vous et c'est à nous de lui faire une proposition pour ces honoraires car on lui a dit qu'on n'avait pas les moyens de payer la valeur des 10 %.

On passe au tribunal le 21/04 donc on n'a pas trop le choix au vu du délai

31/03/2021 07:42

Bonjour,

L'honoraire de résultat devrait être fixé sur la somme que l'avocat obtiendrait à payer en moins...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

31/03/2021 08:17

merci pour votre réponse

Est ce que le mandataire a le droit de nous demander le règlement de toute la dette de l'entreprise, sachant que celle ci s'élève à plus de 2 millions (selon son calcul qui n'est pas juste)

31/03/2021 08:38

Bonjour,

Question subsidiaire : votre mari, dont vous dites qu'il a été placé en liquidation judiciaire exerçait-il en entreprise individuelle ou en société ?

Cdt

31/03/2021 08:46

Le mandataire judiciaire devrait justifier sa position en fonction aussi effectivement du type d'entreprise...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

31/03/2021 16:18

l'entreprise était en sarl

31/03/2021 16:59

Donc la décision prise par le mandataire doit avoir une raison...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

31/03/2021 17:31

Bonjour,
Si l'entreprise était en SARL qui a donc une personnalité juridique différente de celle de son dirigeant, je ne vois pas très bien pourquoi le liquidateur vous mettrait en cause, à moins qu'une action en comblement du passif ait été engagée à l'encontre du dirigeant qui aurait, dans cette hypothèse, commis des graves fautes de gestion. Une action contre le dirigeant a-t-elle été engagée qui aurait conduit à la mise en cause de la responsabilité du dirigeant dans la liquidation ?
Cdt

01/04/2021 06:39

oui dans l'assignation il remet en cause la gestion du gérant

01/04/2021 08:12

Bonjour,
Il s'agit donc vraisemblablement, d'une action en comblement du passif intentée à l'encontre du dirigeant et visant à lui faire supporter tout ou partie du passif de la société. Si le dirigeant était condamné, il devrait supporter le passif social sur ses biens personnels, ce qui n'est pas le cas, en l'absence de mise en cause personnelle, du fait de la séparation des patrimoines de la société et de son dirigeant.
Il s'agit donc d'une action importante pour laquelle il vaudrait mieux être assisté par un expert de la gestion des entreprises.
Cdt

01/04/2021 20:00

bonsoir, j'étais tellement perturbée par ma situation que je n'ai pas dit bonsoir je vous prie de m'excuser pour ce manque de politesse

01/04/2021 20:03

Merci pour votre réponse. Nous allons essayé de négocier les honoraires de l'avocat

bonne soirée

01/04/2021 20:12

Bonsoir,
Pas de problème pour les formules de politesse qu'il m'arrive aussi d'oublier. Ce n'est pas essentiel ! Je comprends que cette affaire puisse vous perturber.
Vous devriez arriver à négocier des honoraires d'un niveau acceptable ou trouver un autre conseil moins gourmand.
Bonne fin de soirée et surtout bonne chance pour la suite de vos procédures.

01/04/2021 20:58

Merci pour votre réponse,

On a lui proposer une somme dans nos moyens et hélas nous n'avons plus le temps d'en trouver un autre.

Bonne soirée

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