Relevé de créances salariales

Publié le 25/10/2021 Vu 687 fois 3 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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23/10/2021 03:03

Bonjour,

Après ouverture liquidation puis licenciement éonomique du seul et dernier salarié, un liquidateur judiciaire est nommé par un juge du Tribunal de Commerce et n'inscrit pas la créance du maintien de salaire (arrêt maladie) avec subrogation des IJSS, sur relevé de créance salariale.

Est-ce normal ?

Merci pour une réponse rapide. Dernière modification : 23/10/2021 - par Marck_ESP Superviseur

Superviseur

23/10/2021 09:31

Bonjour

Sauf erreur de ma pert, jusqu'à ce que le contrat de travail prenne fin, IJ et compléments de salaire doivent être versés, donc le liquidateur doit faire figurer au relevé de créances et intervenir auprès de la CPAM.
__________________________
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
Les conciliateurs...
https://www.service-public.fr/

23/10/2021 10:49

Bonjour Mark,

Merci pour votre réponse, je le pense aussi...

Si vous avez plus d'info sur ce fameux relevé de créance salariale et l'inscription maintien de salaire ?

Je n'avais pas pensé au conciliateur de justice ...

Bien cordialement

25/10/2021 15:24

Bonjour,

Vous devriez plutôt vous rapprocher du Représentant des Salariés...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

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