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Bonjour,
Après ouverture liquidation puis licenciement éonomique du seul et dernier salarié, un liquidateur judiciaire est nommé par un juge du Tribunal de Commerce et n'inscrit pas la créance du maintien de salaire (arrêt maladie) avec subrogation des IJSS, sur relevé de créance salariale.
Est-ce normal ?
Merci pour une réponse rapide.
Dernière modification : 23/10/2021 - par Marck.ESP
Superviseur
Superviseur
Bonjour
Sauf erreur de ma pert, jusqu'à ce que le contrat de travail prenne fin, IJ et compléments de salaire doivent être versés, donc le liquidateur doit faire figurer au relevé de créances et intervenir auprès de la CPAM.
__________________________
Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, c'est pourquoi interventions synthétiques et vocabulaire à la portée de chacun de nos visiteurs sont requis.(°_°).
Bonjour Mark,
Merci pour votre réponse, je le pense aussi...
Si vous avez plus d'info sur ce fameux relevé de créance salariale et l'inscription maintien de salaire ?
Je n'avais pas pensé au conciliateur de justice ...
Bien cordialement
Bonjour,
Vous devriez plutôt vous rapprocher du Représentant des Salariés...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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