Relevé de créances salariales

Question

2 messages

23/10/2021 03:03

Bonjour,

Après ouverture liquidation puis licenciement éonomique du seul et dernier salarié, un liquidateur judiciaire est nommé par un juge du Tribunal de Commerce et n'inscrit pas la créance du maintien de salaire (arrêt maladie) avec subrogation des IJSS, sur relevé de créance salariale.

Est-ce normal ?

Merci pour une réponse rapide. Dernière modification : 23/10/2021 - par Marck.ESP Superviseur

2 messages

23/10/2021 10:49

Bonjour Mark,

Merci pour votre réponse, je le pense aussi...

Si vous avez plus d'info sur ce fameux relevé de créance salariale et l'inscription maintien de salaire ?

Je n'avais pas pensé au conciliateur de justice ...

Bien cordialement

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Marck.ESP · Answer 1 · 23/10/2021

Superviseur

7136 messages

23/10/2021 09:31

Bonjour

Sauf erreur de ma pert, jusqu'à ce que le contrat de travail prenne fin, IJ et compléments de salaire doivent être versés, donc le liquidateur doit faire figurer au relevé de créances et intervenir auprès de la CPAM.
__________________________
Lien pour vous guider: Justice.fr
Ici, humilité dans nos exposés et empathie envers nos visiteurs, sont indispensables.

P.M. · Answer 2 · 25/10/2021

49776 messages

25/10/2021 15:24

Bonjour,

Vous devriez plutôt vous rapprocher du Représentant des Salariés...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.