VENTE FOND DE COMMERCE ELEMENTS INCORPORELS

Publié le Vu 813 fois 0 Par dbhm37
18/05/2015 12:07

Bonjour,

Lors d'une cession de fond de commerce, le fond comprend les éléments incorporels suivants: l'enseigne,le nom commercial,la clientèle,l'achalandage y sont rattachés. Le droit au bail pour le temps restant à courir des locaux. Le matériel et le mobilier commercial servant à l'exploitation.

Ma question: Un contrat de licence de site web de 48 mois est inclus dans le matériel commercial ? si le nouveau repreneur ne souhaite pas poursuivre le contrat est -il en droit de le stopper ?

Je vous remercie par avance.

Cordialement,

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