Vente fond de commerce ( sequestre avocat )

Publié le Vu 248 fois 0 Par Andrea Monaco
07/11/2018 17:33

Mon avocat retient la dernière partie de la vente de mon restaurant parce qu'il craint de payer le plusvalue lui-même.
J'ai vendu mon restaurant en septembre 2017, j'ai rempli ma revenus personnelle en juin et envoyé aux autorités fiscales français une lettre recommandée avec accusé de réception.
Cela fait 5 mois maintenant que mes documents ont été envoyés et le service des impôts ne m'a pas encore répondu.
l'avocat a reçu une copie des documents envoyés aux autorités fiscales françaises.
Je demande à mon avocat de liquider la dernière somme, mais il s'y oppose.
RSI a été payé manquant seulement la plusvalue
Je suis en Italie et je ne peux pas obtenir ce qui est juste.

Que puis-je faire? Dernière modification : 07/11/2018

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. CARETTO

Droit des entreprises

100 avis

Me. Armet

Droit des entreprises

21 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.