Vente frauduleuse de mon véhicule

Publié le Vu 153 fois 0 Par Treize
07/04/2019 06:06

Bonjour

En 2015, je suis actionnaire à 24 % dans un garage carroserie et je décide, à titre perso., d’acheter un véhicule de collection au USA pour restauration et vente éventuelle par la suite. J’ai dont payé le véhicule au garage et payé les frais de restaurarion. Je n’ai que partiellement les factures (suite déménagement) mais toutes mes preuves de règlement.

En 2016, le garage se trouve dans des difficultés financières et le gérant actionnaire majoritaire a trouvé un nouvel investisseur qui veux faire un apport en trésorerie, donc je cède mes parts au profit du gérant actionnaire majoritaire.

Toujours en 2016, sans nouvel investisseur, le tribunal va l’obliger à déposer le bilan.

Ma voiture d’importation, toujours avec des papiers étrangers mais avec documents d’importation, je décide de la récupérer avant dépôt de bilan pour éviter qu’elle ne reste bloquée.

Quand je vais chercher la voiture, le gérant me dis qu’il est embêté car il a déjà vendu ma voiture et il a déjà reçu des arrhes de l’acheteur.

J’ai des mots avec lui mais après tout j’ai récupéré ma voiture et les papiers originaux, VIN américain et papiers d’importation, certes au nom du garage car c’est lui qui c’etait chargé d’importer le véhicule.

La gendarmerie est venue saisir le véhicule en m’accusant de vol ou de tentative de vol, en me montrant une cession de véhicule entre le garage et l’acheteur inconnu de ma part.

J’avoue que je ne sais pas par quel bout le prendre et les seules preuves que j’ai sont les échanges de mail, les preuves de virement ou chèques pour achat et travaux, peut être un témoin honnête (l’ancienne secrétaire) et les factures qu’on pourrait peut être retrouvéer dans l’ordi ou papier d’une société avec dépôt de bilan en 2016.

En attente de réponse et conseils, cordialement. Dernière modification : 07/04/2019 - par Tisuisse Superviseur

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