Démission et cession de parts d'un associé d'une SARL

Bonjour,

Je voudrais savoir quels sont les droits d'un gérant d'une société pour récuperer le matériel (véhicule, carte bancaire, petits et gros outils, téléphone ) conservé par son associé qui vient de démissionner tout en cédant ses parts ?

Merci d'avance.

Bonjour,

L'associé avait-il une fonction particulière au sein de l'entreprise ? Si oui, était-il spécifié qu'il disposait de tous ces biens au titre de cette fonction ?

Non pas de clause de cet ordre là. Il était associé et possédait 50% des parts, mais je suis gérant de cette société. Je viens d'accepter de lui racheter ses parts après qu'il aie démissionné. Celui-ci n'a pas restitué à la société la carte bleue, le mobile, le véhicule de fonction et de l'outillage.

Que dois-je faire légalement pour lui demander de restituer tout cela?

Merci pour votre réponse.

Si j'ai bien compris la carte bleue, le mobile, le véhicule de fonction et l'outillage sont au nom de la société.

Tout d'abord vous pouvez faire une demande écrite à envoyer avec un accusé de réception en spécifiant que ces biens appartiennent à la société. Vous êtes le représentant légal de la société donc vous pouvez même demander à bloquer le portable et la carte bleue au besoin.

Après si l'ancien associé persiste pour ne pas rendre ce qui lui appartient je vous conseille de vous rapprocher d'un avocat qui demandera peut-être un procès-verbal d'huissier pour constater et faire une injonction de faire pour obliger à rendre les biens.

Le mobile a déjà été bloqué, la carte bleue aussi. Je lui ai envoyé une lettre avec AR spécifiant que le matériel appartient à la société et qu'il devait le restituer. Et depuis pas de réponse de sa part.

De plus celui-ci souhaite créer une société seul, il dispose donc du matériel et d'une partie de ma clientèle chez qui . Puis-je le poursuivre pour détournement de clientèle ? Car ma perte va être importante.

De plus, notre société a contracté un crédit de 25 000€ pour embauché un salarié il y a un an. Nous étions tous les deux cautions. Le fait qu'il aie démissionné le désengage-t-il de cette caution ?

Vous remerciant par avance.

Je vous invite à vous rapprocher d'un avocat car en effet votre cas semble épineux et il saura mieux vous conseiller que moi.

Dans tous les cas les biens doivent être rendus et concernant le détournement de clientèle je pense qu'il faut attendre que votre ancien associé soit en train de créer la société.

Pour le crédit, je pense que vous pouvez vous renseigner auprès de la banque qui connait les termes exacts du contrat.

Vos réponses me sont d'une grande aide.

Je vous remercie une fois encore.