Dissolution / liquidation SARL concernant un portail internet

Publié le 28/05/2011 Vu 2170 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

28/05/2011 14:35

Bonjour à tous,

Petite interrogation concernant la dissolution et la liquidation d'une SARL dont l'unique but était la gestion d'un portail internet de vente en ligne (e-commerce).

Nous sommes 3 associés (49/49/2) et je me pose la question de l'après... Je m'explique :
- j'ai réalisé l'intégralité du site internet, de sa conception (maquette) jusqu'à la mise en place, et je l'administre (je suis propriétaire du nom de domaine, et c'est moi en nom propre qui finance l'hébergement)
- je fais 99% du boulot pour le site, ie. trouver des partenaires, commercial, marketing, etc.

Admettons que je veuille continuer l'aventure après liquidation, suis-je libre de récupérer l'infrastructure telle quelle ? Sachant que le site utilise 100% de logiciels opensource, et que j'ai la paternité du projet, et que je suis le seul à m'en occuper ?

Mes autres associés peuvent ils m'empêcher de continuer l'aventure en auto-entrepreneur par exemple ? Ou peuvent ils me réclamer de l'argent de quelque nature que ce soit (en plus de la récupération du capital des parts sociales et du boni de liquidation qui sont logiques) ? Les statuts de la SARL ne précisent rien sur ce plan.

En bref, qu'advient il d'un site internet d'une société après sa liquidation ? Est-il réutilisable ?

Merci d'avance pour d'éventuelles pistes de réponse.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des entreprises

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit des entreprises

1426 avis

249 € Consulter