Entreprise individuelle

Bonjour

Mon conjoint a clos volontairement son entreprise individuelle le 31 décembre 2019. Il avait de soucis de trésorerie et était en médiation avec la banque depuis 2 ans, le véhicule de l'entreprise à été revendu aux enchères . Tous les organismes d'état ont été payés ..tout a été résolu sauf la banque qui a décider de ne pas trouver d'arrangement et qui surtout n'a pas réagit ani pendant ni après la fermeture , pourtant mon conjoint à envoyé plusieurs courrier AR les informant de fermeture de l'EI . ils savaient que mon conjoint avaient des problème de trésorerie puisse qu il avait fait appel au médiateur de la banque de.france en 2018 et la banque en question à commencer à ce moment la à causer des problèmes sur les comptes perso a force de quoi les comptes ont été fermer avec notre accord en décembre 2018 . .. le 3 février 2021 mon conjoint reçoit une injonction à payer du tribunal du commerce dont j'ai fait opposition puis on a reçu une dénonciation au débiteur d'impossibilité d'immatriculation ( pas de véhicule) ainsi qu'une saisie attribution ...et aujourd'hui j'ai récu une convocation au tribunal du commerce....leur injonction pour un prêt pro réclamer a un particulier est étrange ? Auraint-ils du passer le tribunal d'instance plutôt que par celui du commerce sachant que l'entreprise est fermée depuis plus d'un an ? Ne sont ils pas en tort de ne pas avoir voulu prendre en compte les assurances cotisées par mon conjoint qui garantissent les prets? Pourriez vous m'aider..

Merci d'avance Agnès

Bonjour,

Je pense qu'il serait pratiquement indispensable que vous consultiez, dossier en main, un avocat spécialiste...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.