SCI Administrateur judiciaire (AG ...)

Publié le Vu 360 fois 1 Par Behle Eric
09/03/2018 19:41

Bonjour, voici un exposé de la situation :
- Un administrateur judiciaire a été nommé par le tribunal pour une SCI rencontrant des difficultés.
- Cet administrateur a convoqué les différents actionnaires pour une première rencontre à son cabinet.
- Cette réunion a abouti a une AG (celle-ci n'était pas prévue, aucune convocation pour cette AG avec ordre du jour).
- Or les statuts de la SCI exige une convocation 15 jours avant une date d'AG avec ordre du jour.

Question : cette AG a-t-elle une valeur juridique ? Il me semble qu'un administrateur ne peut pas déroger aux statuts de la SCI ?

Merci pour votre aide.

Superviseur

10/03/2018 13:01

Bonjour,
Tenir une AG fait partie des obligations l'administrateur.
Tous les actionnaires on reçu une convocation qui ne précisait pas AG ?
L'administrateur a-t-il posé la question aux présents sur la validation de principe d'une AG?
__________________________
Bien a vous, à bientôt...
L'égoïste est dans le déni de la tendance à l'altruisme, qui necéssite respect et humilité.

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. CARETTO

Droit des entreprises

99 avis

Me. Armet

Droit des entreprises

21 avis

Bénéficiez de 20min de consultation offerte avec un avocat. En profiter
Nouveau sur Légavox.fr

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.