SCI Administrateur judiciaire (AG ...)

Sujet vu 216 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/03/18 à 19:41

Behle Eric, Ain, Posté le 09/03/2018 à 19:41
5 message(s), Inscription le 09/11/2016
Bonjour, voici un exposé de la situation :
- Un administrateur judiciaire a été nommé par le tribunal pour une SCI rencontrant des difficultés.
- Cet administrateur a convoqué les différents actionnaires pour une première rencontre à son cabinet.
- Cette réunion a abouti a une AG (celle-ci n'était pas prévue, aucune convocation pour cette AG avec ordre du jour).
- Or les statuts de la SCI exige une convocation 15 jours avant une date d'AG avec ordre du jour.

Question : cette AG a-t-elle une valeur juridique ? Il me semble qu'un administrateur ne peut pas déroger aux statuts de la SCI ?

Merci pour votre aide.

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pragma, Savoie, Posté le 10/03/2018 à 13:01
2848 message(s), Inscription le 15/09/2016
Modérateur
Bonjour,
Tenir une AG fait partie des obligations l'administrateur.
Tous les actionnaires on reçu une convocation qui ne précisait pas AG ?
L'administrateur a-t-il posé la question aux présents sur la validation de principe d'une AG?

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Bien à vous.
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal.


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