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Bonjour,
Ma société en est RJ depuis quelques mois et arrive au terme de la période d'observation. La société a contracté deux crédits bails il y a quelques années pour deux véhicules (un de société et un de fonction). les loyers ont été payés régulièrement sans incidents. Lorsque le mandataire à demandé l'admission de la créance totale des crédits bails, la société de fincement ne s'est pas manifestée. Le Juge commissiaire à donc stuatué sur une admission de créance de crédit bail auto, non fondée et déboutée par odronnance.
Si je comprends bien, la créance est donc annulée à ce jour? Quelle est mon recours afin de récupérer la propriété de ces véhicules rapidement? La situation est floue juridiquement car officellement elle n'appartiendraient plus au bailleur... en cas d'accident que se passera-t-il?
En vous remerciant pour votre précieuse aide.
Bonne journée
