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Bonjour,
Je suis sur un arrêt du 26 janvier 2016 (Cour de cassation
Chambre commerciale 26 Janvier 2016 N° 14-20.478) mais je n'arrive pas à comprendre la décision...
Surtout le premier moyen et je ne comprends pas la cassation partielle non plus...
Pouvez vous m'éclairer?
Merci beaucoup
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