Clôture liquidation judiciaire et actif a récupérer

Publié le 18/12/2014 Vu 1397 fois 2 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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17/12/2014 10:25

Bonjour,
Ma société a été liquidé il y a de cela quelques années.
En revenant sur le dossier j'ai constaté que des sommes que j'avais gagné n'ont pas été versées au liquidateur.
Je m'explique a la suite d'un procès la société avait gagné 8000€ Qui auraient du être versés liquidateur or la partie adverse constatant que ma société était tombée en liquidation a fait le mort pour éviter de payer.
Étant dessaisi et n'ayant presque aucun contact avec le liquidateur il m'était difficile a l'époque d'obtenir des renseignements de celui ci.
La procédure est depuis clôturée.
Ma question est la suivante:
Est ce que je peux récupérer cette somme malgré la clôture?

17/12/2014 21:23

Bonsoir,

La reprise de la liquidation judiciaire est possible dans les cas et conditions suivantes:
En cas de clôture pour insuffisance d'actif et de défaut de réalisation d'actifs de l'entreprise ou d'actions judiciaires dans l'intérêt des créanciers, la procédure de liquidation judiciaire peut être reprise à la demande de tout créancier intéressé, du procureur de la République ou du liquidateur précédemment désigné.
Par conséquence, vous êtes en mesure de faire exécuter votre jugement.
Je reste à votre disposition pour tout complément d'information.
Bien cordialement

18/12/2014 11:54

Bonjour, merci de votre réponse rapide.
La cloture prononcée pour insuffisance d'actif, donc procédure totalement terminée, sachant qu'en sollicitant une réouverture de liquidation les sommes récupérées serviraient à desinterresser les anciens créanciers.
Je n'ai donc aucun intérêt a demander une reprise.
Après la cloture le debiteur peut il en son nom propre récupérer cet argent?( reprendre une action contre un creancier ce qui lui était impossible a cause de son dessaississement)

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