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Bonjour,
Ma société a été liquidé il y a de cela quelques années.
En revenant sur le dossier j'ai constaté que des sommes que j'avais gagné n'ont pas été versées au liquidateur.
Je m'explique a la suite d'un procès la société avait gagné 8000€ Qui auraient du être versés liquidateur or la partie adverse constatant que ma société était tombée en liquidation a fait le mort pour éviter de payer.
Étant dessaisi et n'ayant presque aucun contact avec le liquidateur il m'était difficile a l'époque d'obtenir des renseignements de celui ci.
La procédure est depuis clôturée.
Ma question est la suivante:
Est ce que je peux récupérer cette somme malgré la clôture?
Bonsoir,
La reprise de la liquidation judiciaire est possible dans les cas et conditions suivantes:
En cas de clôture pour insuffisance d'actif et de défaut de réalisation d'actifs de l'entreprise ou d'actions judiciaires dans l'intérêt des créanciers, la procédure de liquidation judiciaire peut être reprise à la demande de tout créancier intéressé, du procureur de la République ou du liquidateur précédemment désigné.
Par conséquence, vous êtes en mesure de faire exécuter votre jugement.
Je reste à votre disposition pour tout complément d'information.
Bien cordialement
Bonjour, merci de votre réponse rapide.
La cloture prononcée pour insuffisance d'actif, donc procédure totalement terminée, sachant qu'en sollicitant une réouverture de liquidation les sommes récupérées serviraient à desinterresser les anciens créanciers.
Je n'ai donc aucun intérêt a demander une reprise.
Après la cloture le debiteur peut il en son nom propre récupérer cet argent?( reprendre une action contre un creancier ce qui lui était impossible a cause de son dessaississement)
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