DECLARATION DE CREANCE - LIQUIDATION JUDICIAIRE

Publié le 16/11/2014 Vu 1206 fois 0 Par
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16/11/2014 21:43

Bonjour.

Peut-on remettre en cause une créance portée sur le bordereau d'admission des créances alors qu'il n'existe aucune déclaration de créance adressée au mandataire judiciaire par le créancier figurant sur ledit bordereau d'admission des créances ?
(il aurait été fourni une simple attestation délivrée par un expert comptable audit créancier sur laquelle aurait été apposée la mention "bon pour accord" - sachant qu'aujourd'hui ledit créancier déclare en réalité être titulaire d'aucune créance).

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