Entreprise individuelle et liquidation judiciaire

Publié le 29/07/2011 Vu 1985 fois 0 Par
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29/07/2011 09:38

Bonjour,

Actuellement en stage pour une structure créancière d'une entreprise individuelle en liquidation judiciaire, le débiteur vient de nous faire savoir qu'une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte et que cette dernière risque d'aboutir à une clôture pour insuffisance d'actifs.Dès lors, deux questions se posent à nous:

1.Pouvons nous recouvrer notre créance sur le patrimoine personnel du débiteur avant la clôture du fait que nous ne n'ayons pas déclaré la créance au mandataire liquidateur?

2.Avons nous la possibilité de continuer à poursuivre sur le patrimoine personnel même après la clôture pour insuffisance d'actifs que l'on soit déclarés ou non?

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement.

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