Liquidation Judiciaire et Filiale

Publié le 14/05/2012 Vu 2924 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

14/05/2012 17:40

Bonjour,

Je suis actuellement salarié pour une société de commerce de gros implantée dans les DOM.
Cette société est la filiale (détenant 90% des parts) d'une autre implantée en Métropole.

Notre société mère a fait l'objet d'un redressement judiciaire depuis le début d'année 2012, Puis le groupe au complet à été mis en vente...
Le délais de dépôt des offres étant écoulés il y aura demain une audience au tribunal.
Il y a fort à parié que cette audience décidera d'une liquidation judiciaire.

Ma question est la suivante, Sachant que la filiale à pour principe de fonctionner avec un unique fournisseur (la société mère) et que nous devons à ce fournisseur plusieurs centaines de milliers d'euros,quelle sont les conséquences possibles pour la filiale?

Allons nous devoir subir nous aussi une procédure collective du même type, ou la liquidation sera t-elle prononcée pour tout le groupe ?
(car moralement tout ceci devient pesant, si cela doit cesser autant que ça cesse tout de suite...)

Merci d'avance pour vos renseignements.

Cordialement,
Jordan

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. CARETTO

Droit des entreprises

124 avis

Me. SAINT-FELIX

Droit des entreprises

4 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.