REPRISE BIENS ISSUS DE CONTRATS RESILIES AVANT JUGEMENT D'OUVERTU

Publié le 10/04/2016 Vu 966 fois 0 Par
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10/04/2016 12:32

Bonjour à tous,

Etant étudiant en Master 1 de droit privé et sciences criminelles, et ayant choisi la matière "droit des entreprises en difficultés : procédures collectives" je me retrouve confronté à un cas pratique dont une question me taraude l'esprit. Après maintes recherches infructueuses je ne trouve pas la réponse à ce cas pratique. Je vous soumets le cas pour obtenir de l'aide de votre part, et je rajouterai les hypothèses qui se sont construites dans ma tête pour y répondre.

L'énoncé est le suivant :

" Un contrat de crédit-bail non publié portant sur un matériel a été consenti au débiteur avant l'ouverture de la procédure. ce contrat a été résilié juste avant le jugement d'ouverture. le crédit bailleur se demande s'il peut espérer reprendre son bien."

Or, sur internet je ne trouve rien concernant la reprise d'un contrat déjà résilié avant le jugement d'ouverture.

En réalité, je me demande si la réponse n'est pas purement et simplement : impossibilité de reprendre son bien fondée sur la résiliation du contrat post-jugement d'ouverture.

J'aimerais avoir quelques éclaircissements sur la question s'il vous plait.

Je vous remercie pour l'intérêt que vous avez porté à mon post, ne serait-ce qu'en le lisant.
Bien à vous! Dernière modification : 10/04/2016

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